Donation
assurance vie
La donation par l'assurance-vie
est tout à fait possible et permet d'accéder à des avantages fiscaux
particulièrement intéressant. La donation assurance-vie est en outre
extrêmement simple à mette en place.
Pour effectuer une donation par
l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter pour un investissement
d'épargne tout à fait classique. Normalement, la date de terme qui est
fixée pour le versement unique du capital ou le démarrage de la rente
viagère correspond à la date de départ à la retraite de l'assuré. Le
bénéficiaire en cas de vie est donc le souscripteur lui-même. Pour
réaliser une donation assurance-vie, le bénéficiaire en cas de vie
devient un tiers, par exemple l'enfant du l'assuré, et le terme du
contrat peut être fixé à la date de son 18e anniversaire.
Bien entendu, une donation
assurance-vie étant inscrite dans le même cadre qu'une épargne
retraite, elle peut peut se concrétiser de deux manières différentes en
fonction des objectifs de l'assuré. Le versement d'une rente viagère
permet par exemple d'assurer un minimum de revenus à ses enfants. Une
donation assurance-vie avec versement unique du capital est en revanche
plus adaptée à la réalisation d'un projet, comme un premier
investissement dans l'immobilier.
Une donation
assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux considérables, puisqu'elle
est considérée hors cadre de donation... Ainsi, aucun prélèvement
fiscal ne pourra être exigé tant que le capital transmis ne dépasse pas
les 152 000 euros. Au-delà de cette somme, qui correspond alors à un
abattement, la taxe à déduire du capital ne s'élève qu'à 20%. La
donation par l'assurance vie est donc très avantageuse.